Conditions générales d'utilisation et de vente

FlashQuizz est un service en ligne d'aide à la révision. Il permet à l'utilisateur d'importer ou de saisir ses cours, de sélectionner des passages, d'en faire générer des cartes de révision par intelligence artificielle, puis de réviser ces cartes dans le temps selon un principe de répétition espacée.

Le Service comporte des fonctionnalités de suivi de la progression, de planification des révisions et de jeu (séries quotidiennes, quêtes, boutique interne, expéditions, classement entre utilisateurs).

Le Service est accessible en version gratuite aux fonctionnalités limitées, et en version payante par abonnement.

Ci-après « l'Éditeur ».

Service : le site flashquizz.fr et les applications accessibles aux adresses app.flashquizz.fr et beta.flashquizz.fr.

Utilisateur : toute personne disposant d'un compte sur le Service.

Abonné : tout utilisateur ayant souscrit une offre payante.

Contenus : les cours, documents, images, passages surlignés, cartes de révision et quiz créés ou importés par l'utilisateur.

4.1. L'accès au Service suppose une connexion internet, un équipement compatible et la création d'un compte. Ces éléments sont à la charge de l'utilisateur.

4.2. Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. L'utilisateur déclare avoir au moins 15 ans lors de la création de son compte. L'Éditeur ne procède à aucune vérification de l'âge.

Le titulaire de l'autorité parentale qui constate qu'un mineur de moins de 15 ans dispose d'un compte peut en demander la suppression à contact@flashquizz.fr. Le compte est supprimé sans condition.

4.3. L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du Service sans y être tenu par une obligation de résultat. Des interruptions pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure peuvent survenir. Les conséquences pour les abonnés sont réglées à l'article 13.

5.1. L'utilisateur fournit une adresse e-mail valide et choisit un pseudonyme. Il s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

5.2. Le pseudonyme et l'avatar sont visibles des autres utilisateurs dès lors que l'utilisateur figure au classement, participe à une session compétitive ou est ajouté comme ami. Il lui appartient de choisir un pseudonyme en conséquence. L'adresse e-mail, les Contenus et l'activité de révision ne sont visibles d'aucun autre utilisateur.

5.3. Les identifiants sont personnels et confidentiels. L'utilisateur répond de toute activité effectuée depuis son compte et informe l'Éditeur sans délai de tout usage non autorisé.

5.4. Un compte est individuel. Le partage, la revente ou la mise à disposition d'un accès à un tiers sont interdits.

5.5. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à contact@flashquizz.fr depuis l'adresse associée au compte. Les conséquences sur les données et les délais sont décrits dans la Politique de confidentialité.

6.1. Le Service est accessible gratuitement, avec des fonctionnalités limitées et un volume d'utilisation de l'intelligence artificielle réduit, indiqué sur la page de tarifs.

6.2. Un essai gratuit de 7 jours de l'offre payante est proposé, sans saisie de coordonnées bancaires. À son terme, l'essai prend fin sans prélèvement et sans reconduction automatique. L'accès revient à la version gratuite.

6.3. Les offres payantes et leurs prix sont les suivants :

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix affiché est le prix total dû.

6.4. L'Éditeur peut modifier ses prix. Le nouveau prix ne s'applique qu'aux souscriptions et aux reconductions postérieures. L'abonné en est informé au moins 30 jours avant la reconduction et peut résilier avant que le nouveau prix ne s'applique.

6.5. Volume d'utilisation de l'intelligence artificielle. Les fonctionnalités reposant sur l'intelligence artificielle, notamment la génération de cartes et la correction des réponses rédigées, sont soumises à un volume mensuel, assorti de plafonds quotidien et hebdomadaire destinés à préserver la disponibilité du Service pour l'ensemble des utilisateurs.

Ces volumes sont indiqués sur la page de tarifs, qui fait partie intégrante des présentes conditions. L'application affiche à tout moment la part du volume déjà consommée, exprimée en pourcentage.

Une fois le volume atteint, les fonctionnalités reposant sur l'intelligence artificielle sont suspendues jusqu'à la période suivante. Le reste du Service demeure accessible.

6.6. Reconduction tacite. Les abonnements sont reconduits tacitement pour des périodes de même durée, sauf résiliation dans les conditions de l'article 9.

Conformément à l'article L.215-4 du code de la consommation, les dispositions applicables sont reproduites intégralement ci-après.

Article L.215-1 du code de la consommation

Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu'il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue.

Article L.215-1-1 du code de la consommation

Lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité.

A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l'informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d'utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur.

Article L.215-2 du code de la consommation

Les dispositions du présent chapitre, à l'exception de l'article L. 215-1-1, ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.

Article L.215-3 du code de la consommation

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Article L.241-3 du code de la consommation

Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

7.1. La souscription se fait en ligne. Avant validation, un récapitulatif indique l'offre choisie, son prix total, sa durée et son mode de reconduction. La validation se fait par un bouton portant la mention « commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente sans ambiguïté.

7.2. Le paiement s'effectue par carte bancaire, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. L'Éditeur n'a accès à aucune donnée de carte bancaire.

7.3. L'abonnement prend effet dès la confirmation du paiement. Une confirmation de commande est adressée par e-mail.

7.4. En cas d'échec de prélèvement lors d'une reconduction, l'Éditeur en informe l'abonné. À défaut de régularisation, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu et le compte revient à la version gratuite. Les Contenus ne sont pas supprimés.

8.1. L'abonné consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (article L.221-18 du code de la consommation).

8.2. Il exerce ce droit en écrivant à contact@flashquizz.fr, par le formulaire figurant en annexe, ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté.

8.3. L'accès au Service payant étant fourni immédiatement, l'abonné qui demande cette exécution immédiate en fait la demande expresse lors de la commande. S'il se rétracte ensuite dans le délai de quatorze jours, il reste redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision, conformément à l'article L.221-25 du code de la consommation. Le solde lui est remboursé dans un délai de quatorze jours.

9.1. Résiliation par l'abonné. L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment, gratuitement, depuis la fonctionnalité de résiliation accessible directement dans son espace personnel (article L.215-1-1 du code de la consommation). La résiliation peut également être demandée par e-mail à contact@flashquizz.fr.

L'Éditeur confirme la réception de la demande et indique, sur un support durable, la date à laquelle le contrat prend fin et les effets de la résiliation.

9.2. La résiliation prend effet au terme de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf dans les cas prévus aux articles 8, 14 et par la loi. L'abonné conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'au terme de cette période, puis revient à la version gratuite.

9.3. Suspension et résiliation par l'Éditeur. En cas de manquement aux présentes conditions, l'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès après mise en demeure adressée par e-mail restée sans effet pendant huit jours. En cas de manquement grave, notamment la publication de contenus manifestement illicites ou une atteinte à la sécurité du Service, la suspension peut être immédiate.

Toute décision de suspension ou de résiliation est motivée et notifiée à l'utilisateur, qui peut la contester en écrivant à contact@flashquizz.fr.

9.4. La résiliation de l'abonnement n'emporte pas suppression du compte. La suppression du compte se demande dans les conditions de l'article 5.5.

10.1. L'utilisateur s'interdit de :

• utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions ;
• importer, créer ou diffuser des contenus illicites, notamment diffamatoires, injurieux, haineux, violents, pornographiques, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• porter atteinte au fonctionnement du Service : extraction massive de données, ingénierie inverse, contournement des mesures techniques, contournement des volumes d'utilisation prévus à l'article 6.5, recours à des robots ou à des scripts automatisés non autorisés ;
• fausser le classement ou les mécanismes de jeu par un moyen automatisé ou frauduleux ;
• revendre, sous-licencier ou partager l'accès à son compte ;
• usurper l'identité d'un tiers, y compris par le choix du pseudonyme.

10.2. Modération. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle a priori sur les Contenus. Il n'utilise aucun outil automatisé de modération. Les Contenus signalés comme illicites sont examinés par une personne physique, et toute décision de retrait ou de restriction est motivée et notifiée à l'utilisateur concerné, qui peut la contester à contact@flashquizz.fr.

10.3. Signalement. Toute personne peut signaler un contenu illicite présent sur le Service en écrivant à contact@flashquizz.fr. Le signalement est traité sans délai injustifié et son auteur est informé de la décision prise.

11.1. Contenus de l'utilisateur. L'utilisateur conserve la propriété de ses Contenus.

Il concède à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour la seule durée d'utilisation du Service et aux seules fins de le fournir : stockage, affichage, conversion des documents importés, et transmission des passages sélectionnés au prestataire d'intelligence artificielle pour la génération des cartes demandées.

Les Contenus des utilisateurs ne sont pas utilisés pour entraîner de modèles d'intelligence artificielle, ni par l'Éditeur, ni par ce prestataire.

11.2. L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les Contenus qu'il importe. Il lui appartient de s'assurer que l'importation d'un document dont il n'est pas l'auteur, tel qu'un polycopié, un manuel ou un cours de professeur, respecte les droits de son auteur.

11.3. Statut de l'Éditeur. L'Éditeur agit à l'égard des Contenus en qualité de fournisseur de service d'hébergement au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Sa responsabilité à raison de ces Contenus est engagée dans les conditions prévues par ce règlement.

11.4. Éléments du Service. La structure, les textes, graphismes, logos, icônes, le code et les bases de données du Service sont la propriété exclusive de l'Éditeur. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée d'utilisation du Service.

La dénomination « FlashQuizz », le logo et l'identité visuelle ne peuvent être utilisés, reproduits ou imités sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

11.5. Recours à l'intelligence artificielle. Les cartes de révision sont générées par un système d'intelligence artificielle, et les réponses rédigées par l'utilisateur pendant un entraînement peuvent être corrigées par ce même système. L'utilisateur en est informé au moment où il déclenche ces fonctionnalités.

Les cartes générées sont soumises à sa validation avant d'entrer en révision. Une génération automatique peut produire des erreurs : il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude des cartes avant de les réviser.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

L'utilisateur y trouve notamment les durées de conservation, les destinataires des données, les conséquences de la suppression de son compte et les modalités d'exercice de ses droits.

13.1. Garantie légale de conformité. L'Éditeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du code de la consommation. Le Service doit correspondre à la description qui en est faite, être propre à l'usage habituellement attendu d'un service de même type et être fourni sans interruption pendant toute la durée du contrat.

En cas de défaut de conformité, l'utilisateur peut en demander la mise en conformité et, si elle est impossible ou n'intervient pas dans un délai raisonnable, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le délai pour agir est de deux ans à compter de la fourniture du Service.

13.2. L'Éditeur ne garantit aucun résultat pédagogique, aucune progression et aucune réussite à un examen. Le Service est un outil d'aide à la révision.

13.3. La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement qui lui est imputable. Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel, ni lorsque la loi les écarte.

13.4. L'Éditeur n'est pas responsable des interruptions imputables au réseau internet, à l'équipement de l'utilisateur, aux prestataires tiers mentionnés dans la Politique de confidentialité, ou à un cas de force majeure.

14.1. L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

14.2. À l'entrée en vigueur d'une nouvelle version, l'utilisateur est invité à l'accepter lors de sa prochaine connexion. L'accès au Service est suspendu tant que la nouvelle version n'est pas acceptée. L'utilisateur qui refuse peut se déconnecter et demander la suppression de son compte dans les conditions de l'article 5.5.

L'abonné qui refuse une nouvelle version peut résilier son abonnement. Les sommes correspondant à la période payée et non utilisée lui sont alors remboursées.

14.3. Une correction n'affectant pas le sens des présentes, telle qu'une faute d'orthographe ou une précision rédactionnelle, ne constitue pas une modification substantielle et ne donne pas lieu à une nouvelle acceptation.

15.1. Les présentes conditions sont régies par le droit français.

15.2. Réclamation. Pour toute réclamation, l'utilisateur s'adresse d'abord à l'Éditeur : contact@flashquizz.fr.

15.3. Médiation. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de soixante jours, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Éditeur, conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation :

à renseigner : le médiateur de la consommation : nom, adresse et site web

15.4. Juridiction. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes. Le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.