Politique de confidentialité

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard des traitements réalisés. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à contact@flashquizz.fr.

Les données de compte (adresse e-mail, pseudonyme, mot de passe) sont nécessaires à la création du compte et à la fourniture du Service : sans elles, l'inscription ne peut pas aboutir. La connexion Google et l'avatar sont facultatifs. Les autres données sont générées par l'utilisation du Service ou fournies à l'initiative de l'utilisateur.

Le Service ne collecte ni nom, ni prénom, ni date de naissance, ni établissement scolaire. Le pseudonyme est libre : l'utilisateur qui y met son vrai nom le rend visible dans les conditions décrites à l'article 5.

Les contenus importés ne sont pas par nature des données personnelles, mais peuvent en contenir : nom porté sur un document scanné, photographie, notes personnelles. Ils sont traités avec les mêmes garanties.

L'Éditeur n'adresse aucune lettre d'information ni communication commerciale. Les e-mails envoyés sont liés au fonctionnement du Service : code de vérification à l'inscription, réinitialisation du mot de passe, information relative au compte ou à l'abonnement.

Les personnes inscrites sur la liste d'attente reçoivent une information à l'ouverture du Service, à laquelle elles ont consenti en s'inscrivant. Cette information ne donne lieu à aucun autre envoi.

Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement l'utilisateur n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

4.1. La génération des cartes de révision repose sur un prestataire tiers d'intelligence artificielle, Mistral AI. Lorsque l'utilisateur demande la génération d'une carte, le passage sélectionné de son cours est transmis à ce prestataire afin de produire la question et la réponse proposées. Il en va de même de la réponse rédigée par l'utilisateur lorsqu'elle est corrigée automatiquement pendant un entraînement.

4.2. Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat : il constitue la fonctionnalité principale du Service.

4.3. Les contenus des utilisateurs ne sont pas utilisés pour entraîner de modèles d'intelligence artificielle, ni par l'Éditeur, ni par ce prestataire.

4.4. Les cartes générées sont soumises à la validation de l'utilisateur avant d'entrer en révision. Aucune carte n'est ajoutée sans son intervention.

Le Service comporte des fonctionnalités sociales. Sont visibles d'autres utilisateurs :

• le pseudonyme et l'avatar, dès lors que l'utilisateur figure au classement ou participe à une session compétitive ;
• le rang et le score au classement ;
• le pseudonyme et l'avatar dans la liste d'amis des utilisateurs qui l'ont ajouté.

Ne sont visibles d'aucun autre utilisateur : l'adresse e-mail, les cours et les cartes, l'activité de révision, l'abonnement et l'agenda.

6.1. Sous-traitants

Les données sont accessibles à l'Éditeur et aux sous-traitants suivants, qui les traitent pour son compte et sur ses instructions, dans la limite de leurs missions :

6.2. Destinataires responsables de leurs propres traitements

Deux prestataires reçoivent des données en qualité de responsables de traitement autonomes, pour les traitements dont ils déterminent eux-mêmes les finalités et les moyens :

• Stripe, pour le paiement et la gestion des abonnements, y compris ses obligations propres de lutte contre la fraude et de conformité réglementaire (localisation : Irlande et États-Unis). Aucune donnée de carte bancaire n'est traitée ni conservée par l'Éditeur : elles sont saisies directement auprès de Stripe, dont la politique de confidentialité est disponible à stripe.com/privacy.
• Google, pour la connexion facultative et la synchronisation de l'agenda (localisation : États-Unis). Sa politique de confidentialité est disponible à policies.google.com/privacy.

L'utilisation des informations reçues des API Google est conforme à la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences de « Limited Use » : ces informations servent uniquement à fournir les fonctionnalités visibles par l'utilisateur (connexion au compte et synchronisation de l'agenda de révision), ne sont transmises à aucun tiers en dehors de ce que décrit la présente politique, et ne sont utilisées ni à des fins publicitaires ni pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

L'Éditeur peut par ailleurs être tenu de communiquer des données sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée.

L'hébergement, la base de données et le traitement par l'intelligence artificielle ont lieu au sein de l'Union européenne.

Deux destinataires impliquent un transfert vers les États-Unis :

• Stripe, pour le paiement et la gestion des abonnements ;
• Google, pour la connexion facultative et la synchronisation de l'agenda.

Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis, et, à défaut, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Une copie de ces garanties peut être obtenue à contact@flashquizz.fr.

Les données effacées peuvent subsister dans les sauvegardes pendant la durée du cycle indiquée ci-dessus. Elles n'y sont pas accessibles en usage courant, ne sont restaurées qu'en cas d'incident et disparaissent à l'expiration du cycle.

Les comptes inactifs ne font pas l'objet d'une suppression automatique. Un compte reste actif tant que son titulaire n'en demande pas la suppression.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à contact@flashquizz.fr, depuis l'adresse e-mail associée au compte.

L'effacement est effectif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande.

La suppression du compte entraîne l'effacement des données de compte, des contenus, de l'activité de révision et de jeu, de l'agenda de révision et des jetons d'accès Google. L'abonnement payant éventuel est résilié. Les pièces comptables sont conservées pendant la durée légale mentionnée à l'article 8, et les données peuvent subsister dans les sauvegardes dans les conditions décrites au même article.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur cette base, et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Lorsqu'un traitement repose sur l'intérêt légitime de l'Éditeur (sécurité et prévention des abus, conservation de la preuve d'acceptation, traitement des demandes d'affiliation), l'utilisateur peut s'y opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière (article 21 du RGPD).

Ces droits s'exercent à contact@flashquizz.fr. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Le retrait de l'autorisation Google se fait à tout moment depuis le compte Google de l'utilisateur ou en écrivant à l'adresse ci-dessus. Il met fin à la synchronisation de l'agenda.

L'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans.

L'Éditeur ne collecte pas de date de naissance et ne procède à aucune vérification de l'âge des utilisateurs.

Si le titulaire de l'autorité parentale constate qu'un mineur de moins de 15 ans dispose d'un compte, il peut en demander la suppression à contact@flashquizz.fr. Le compte est supprimé sans condition.

Le Service n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni publicitaire, ni sur le site ni dans l'application. Aucun consentement n'est donc requis et aucun bandeau n'est affiché.

Si de tels traceurs venaient à être ajoutés, un dispositif de recueil du consentement serait mis en place, le refus y étant aussi simple que l'acceptation.

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications par HTTPS, hachage des mots de passe, jetons de session à durée de vie courte, cookies inaccessibles au code de la page, cloisonnement des accès à la base de données et sauvegardes régulières.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, l'Éditeur la notifie à la CNIL dans les 72 heures et, lorsque le risque est élevé, en informe les personnes concernées.

La présente politique peut être modifiée. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par e-mail ou par une notification dans l'application, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

La date d'entrée en vigueur et le numéro de version figurent en tête du document.

Pour toute question relative aux données personnelles : contact@flashquizz.fr