Mentions légales

En vigueur au 14 août 2026

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site et de l'application FlashQuizz les présentes mentions légales.

1.Éditeur du service

Le site et l'application FlashQuizz, accessibles aux adresses flashquizz.fr, app.flashquizz.fr et beta.flashquizz.fr (ci-après « le Service »), sont édités par :

FLASHQUIZZ, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 euros
Siège social : 20 A rue du Pied Martyr, 17570 Les Mathes, France
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous le numéro 105 413 751
Téléphone : +33 6 20 71 98 64
E-mail : contact@flashquizz.fr
TVA non applicable, article 293 B du CGI

2.Directeur de la publication

Sacha Duprat, en qualité de président.

3.Hébergement

Le Service est hébergé par :

IONOS SARL, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros
7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 0970 808 911

à renseigner : le prestataire serverless : dénomination, adresse et téléphone

4.Stockage des données

Les données traitées dans le cadre du Service sont stockées par :

à renseigner : le prestataire de la base de données : dénomination et adresse

à renseigner : le prestataire de stockage objet : dénomination et adresse

Les données de session et de file d'attente sont stockées sur le serveur mentionné à l'article 3.

Les données sont hébergées à renseigner : la localisation des centres de données.

5.Nature du Service et contenus des utilisateurs

FlashQuizz est un service en ligne d'aide à la révision permettant à ses utilisateurs d'importer leurs cours, d'en générer des cartes de révision et de les réviser dans le temps.

Les contenus importés ou créés par les utilisateurs restent leur propriété. L'éditeur agit à leur égard en qualité de fournisseur de service d'hébergement au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques : il n'exerce aucun contrôle a priori sur ces contenus.

Toute personne peut signaler un contenu illicite présent sur le Service en écrivant à contact@flashquizz.fr. Le signalement est traité sans délai injustifié et son auteur est informé de la décision prise.

6.Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (structure, textes, graphismes, logos, icônes, code, bases de données), à l'exception des contenus créés ou importés par les utilisateurs, est la propriété exclusive de l'éditeur et protégé par le code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

La dénomination « FlashQuizz », le logo et l'identité visuelle du Service ne peuvent être utilisés, reproduits ou imités sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

7.Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des documents contractuels du Service.

Les conditions d'utilisation et de vente sont décrites dans les CGU/CGV.

8.Liens hypertextes

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9.Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées et l'accessibilité du Service, sans y être tenu par une obligation de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire, d'erreur ou d'omission.

Les limitations de responsabilité applicables aux abonnements payants figurent dans les CGV.

10.Litiges et médiation

Pour toute réclamation, l'utilisateur peut s'adresser à contact@flashquizz.fr.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, l'éditeur adhère au dispositif de médiation de la consommation suivant :

à renseigner : le médiateur de la consommation : nom, adresse et site web

11.Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions françaises compétentes.

12.Contact

Pour toute question relative au Service : contact@flashquizz.fr